Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Le Monde des Museaux – Éduquer, prendre soin, comprendre (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés dans le cadre des activités d’éducation et de comportementalisme pour chiens et chats.
1. Identification du Prestataire
Le Monde des Museaux – Éduquer, prendre soin, comprendre
Éducation et comportementalisme canin et félin
et conseils aux collectivités territoriales en gestion d’animaux domestiques errants
Site internet : https://bien.etre.animaux.fr
Les informations légales complètes (statut juridique, numéro SIREN/SIRET, adresse du siège, contact) sont précisées sur le site internet du Prestataire.
2. Caractéristiques essentielles des services et/ou produits
Le Prestataire propose notamment :
- des séances d’éducation et de rééducation comportementale pour chiens et chats ;
- des bilans comportementaux ;
- des accompagnements personnalisés (séances individuelles, suivis sur place ou à distance) ;
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont décrites sur le site internet.
Différentes prestations peuvent être prévues au contrat et constitue alors une « formule ».
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au jour de la signature du contrat.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
– virement bancaire : 50% avant la première prestation puis suivant l’échéancier précisé au contrat
– application myKookie : paiement en ligne via l’application, 50% avant la première prestation et paiement sans contact au début de la/des prestation(s) suivante(s) si la carte bancaire dispose de l’option « sans contact » et si le montant ne dépasse par le plafond de paiement sans contact. A défaut, virement.
7. Annulation et report
Les conditions de report d’une prestation sont précisées au contrat. Toute prestation annulée par le Client moins de 24h avant la date et l’heure prévue est due.
8. Durée du contrat et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée de quatre mois. A cette échéance, la totalité du montant prévu au contrat doit avoir été réglée.
Le montant restant du commence à produire des intérêts, au taux légal, quatre mois après la signature du contrat.
Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations contractuelles.
11. Code de conduite
Le Prestataire applique les codes de conduite et règles éthiques propres aux métiers de l’éducation et du comportement animal, dans le respect du bien-être et de l’intégrité des animaux. Le Prestataire respecte la loi et la réglementation.
Lors de la signature du contrat, le Client certifie que :
– le chat ne montre pas un niveau de dangerosité avéré
ou
– le chien n’a pas été évalué à un niveau de dangerosité 3 ou 4.
Le Client s’engage à présenter au Prestataire le compte-rendu d’une évaluation comportemental du chien dont la dangerosité aurait été évaluée au niveau 2, ce afin que le Prestataire puisse accompagner aux respect des recommandations qui auraient été faites.
12. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les conseils et méthodes proposés ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire.
13. Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions légales, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Centre de la médiation et de la conciliation des conciliateurs de justice (https://www.cm2c.net/)
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège du Prestataire, conformément aux règles de droit commun.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur mise en ligne et peuvent être modifiées à tout moment.